M. le Rapporteur
: Pour Tralonca, vous les aviez les éléments...
M. Jean-Pierre COUTURIER
: Ah, monsieur le rapporteur, merci de me parler de Tralonca!
Permettez-moi de vous dire,
premièrement, que j’ai appris l’existence de ce que nous appelons
Tralonca, c’est-à-dire ce rassemblement tout à fait inadmissible
à Tralonca, en lisant la presse et en écoutant la radio,
deuxièmement, qu’une enquête a été ouverte...
M. le Rapporteur :
Par qui ?
M. Jean-Pierre COUTURIER
: A la demande du parquet, ce qui est la règle logique ! Une
enquête préliminaire est ouverte. Pourquoi une enquête
préliminaire plutôt que tout de suite une instruction ? Parce
qu’en matière d’enquête préliminaire, les fonctionnaires
de la police ont des pouvoirs d’investigation beaucoup plus larges... Il
est de bonne règle, en particulier en matière financière
mais aussi en d’autres matières, qu’on laisse – c’est en tout cas
l’esprit du parquet – le cadre juridique le plus large aux enquêteurs.
Un jour, j’ai dit à
la chancellerie – cela n’est pas un secret et cela fait partie des échanges
d’informations – que cette affaire n’avançait pas et qu’il était
peut-être souhaitable de prendre le problème d’une façon
différente en ouvrant une instruction. L’affaire est partie à
Paris et nous a échappé, mais le travail qui devait être
fait l’a été au niveau du parquet !
Je n’ai rien à ajouter.
Je n’ai pas de jugement de valeur à porter sur le reste !
M. Roger FRANZONI :
Il n’y a pas de continuité territoriale en matière judiciaire
?
M. Jean-Pierre COUTURIER
: Monsieur le député, quand un dossier quitte le ressort,
nous n’avons plus aucune information, sauf par une voie latérale,
c’est-à-dire amicale.
M. Yves FROMION : Ne
pensez-vous pas que tous ces malaises aient pour cause profonde ce que
vous évoquiez vous-même au début de votre intervention,
à savoir la peur des magistrats, voire des fonctionnaires de police
ou de gendarmerie, liée au caractère « insaisissable
» de la politique de l’Etat, puisque vous avez employé les
termes « flou » et « ambiguïté » ?
M. Jean-Pierre COUTURIER
: Monsieur le député, je l’ai dit parce que c’est ce
que j’ai constaté. C’est un état d’esprit que j’ai perçu.